Article 1 – Parties au Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre les parties suivantes :

1.1 Le Vendeur

Sous le nom commercial “Atelier Ypsilon”, Mme. Yolaine LUCAS, immatriculée sous le numéro 830 876 975 00020, domiciliée à Villeurbanne.

1.2 Le Client

Le terme “Client” désigne toute personne physique majeure et juridiquement capable.

Article 2 – Collecte des Données

Conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande, des données personnelles du Client peuvent être collectées. Le traitement de ces données est soumis à notre Politique de Protection des Données Personnelles, disponible sur notre site web.

Article 3 – Description des Produits

Atelier Ypsilon propose les produits suivants, en accord avec l’article L. 111-1 du Code de la consommation :
– La vente de patrons de couture en format PDF (téléchargeables)
– La vente de patrons de couture en format pochette (expédiés)
– La vente de vêtements et accessoires fabriqués par le Vendeur (expédiés)

Article 4 – Passation de Commande

Le Client peut passer commande en ligne via notre site web, conformément à l’article L. 111-2 du Code de la consommation. Les détails de chaque produit, le prix total, et les modalités de paiement seront affichés avant la validation de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 6 – Droit de Rétraction

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits expédiés. Cependant, ce droit de rétractation est nul pour les produits téléchargeables, tels que les patrons de couture au format PDF. Les modalités de retour pour les produits expédiés sont définies dans notre Politique de Retour, conforme à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

Article 7 – Modalités de Remboursement

Les remboursements seront effectués conformément à notre Politique de Retour et seront crédités sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, en accord avec l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Conformément à l’article L. 611-1 du Code de la propriété intellectuelle, tous les modèles et la marque d’Atelier Ypsilon sont déposés à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Article 9 – Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont soumis à notre Politique de Protection des Données Personnelles, conforme aux dispositions du RGPD.

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à serviceclient@atelierypsilon.com ou via notre site web conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.